Izwigo | Mentions Légales
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Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de www.izwigo-transport.com ci-après dénommé « le site », l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : IZWIGO immatriculé au RCS : 510 237 795 00032 et dont le siège social est situé La Barrière Noire – 44 220 Couëron .

Responsable publication : Nathalie FLATRES en qualité de Co-Gérante d’IZWIGO

Email : contact@izwigo-transport.com

Site Web : www.izwigo-transport.com

 

Hébergeur : OVH

2 rue Kellermann 59100 Roubaix

 

Création et développement : NOUS VOILÀ !

Villeneuve – 44840 Les Sorinières

Téléphone : 09 81 45 94 40

Site web : www.nousvoila.fr

 

Crédit Photo : Lauren Kim-Minn

Site web : http://www.lauren-kimminn.fr/

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

 

  1. DESCRIPTIF DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

IZWIGO s’efforce de fournir sur le site www.izwigo-transport.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société IZWIGO ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.izwigo-transport.com sont données à titre indicatif et non contractuel, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Tout le contenu du présent site www.izwigo-transport.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’IZWIGO à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’IZWIGO. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

  1. COLLECTE ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.izwigo-transport.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez par exemple le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans les rubriques « contactez-nous » et « Rejoignez-nous ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site par courriel : contact@izwigo-transport.com soit par courrier postal à l’adresse suivante : IZWIGO – La Barrière Noire – 44 220 Couëron. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  1. COOKIES

Le site www.izwigo-transport.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

 

  1. UTILISATION DU SITE

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

En cas d’utilisation non conforme du site, notamment par le fait de personnes mineures, sous tutelle, ou sous curatelle, la société IZWIGO ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de cette utilisation et des éventuels préjudices subis.

 

  1. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : — suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; — supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette — suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

  1. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : — du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet — du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. IZWIGO ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’IZWIGO ;

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’IZWIGO, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. IZWIGO se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

CONTACT

Pour toute question, ou information sur les services présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contact@izwigo-transport.com